Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :
[Nom de votre boutique / entreprise]
et toute personne effectuant un achat via le site internet.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client.
Nous nous efforçons de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister (couleurs, dimensions, emballages).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commandes
Le client passe commande directement sur le site.
Toute commande devient définitive après :
- Validation du paiement
- Réception de l’e-mail de confirmation
Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- PayPal
- Apple Pay / Google Pay (si disponibles)
Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés sur le site.
6. Expédition et livraison
Les commandes sont expédiées dans les délais indiqués sur notre politique d’expédition.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à :
[votre e-mail]
Les produits doivent être retournés :
- Non utilisés
- Dans leur emballage d’origine
- En parfait état
Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur de notre part.
8. Remboursements
Après réception et vérification du retour, le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum via le moyen de paiement initial.
Nous nous réservons le droit de refuser un remboursement si les conditions de retour ne sont pas respectées.
9. Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
10. Responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables :
- D’une mauvaise utilisation des produits
- D’un dommage indirect lié à l’achat
- D’un cas de force majeure
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.
Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, design, etc.) restent la propriété exclusive de [Nom de votre boutique].
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
13. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.